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Aides au financement : comment bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) ou du prêt à l’accession sociale (PAS) ?

Comme 58 % des ménages français, vous souhaitez devenir propriétaire (Insee, 2018). Des aides publiques pour l’accession à la propriété existent. Selon vos revenus, vous pouvez peut-être bénéficier d’un Prêt à taux zéro (PTZ) et/ou d’un Prêt à l’accession sociale (PAS).

PTZ : les cinq conditions à remplir pour obtenir votre crédit à taux zéro

Sans intérêt, le PTZ peut financer jusqu’à 40 % de votre achat immobilier, en fonction de la zone d’achat. Pour l’obtenir, vous devez faire votre demande de prêt à un établissement bancaire conventionné par l’État et garantir les conditions suivantes :

  • ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années (avec quelques exceptions) ;
  • avoir des revenus ne dépassant pas le plafond de ressources exigé ;
  • acheter un logement éligible. Les logements neufs sont éligibles, qu’il s’agisse de constructions ou d’acquisitions. Dans le cas de logements anciens, vous devez attester d’une part minimale de travaux (25 % du coût total de l’achat, à justifier en présentant les devis des travaux à réaliser) ;
  • compléter le PTZ par une ou plusieurs offres de financement (PAS, prêt conventionné, prêt immobilier, prêt épargne logement, prêt complémentaire) — vous pouvez également compléter ces prêts par un apport personnel ;
  • s’engager à faire du logement financé votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou son acquisition, et à ne pas louer le logement pendant les six années suivant l’obtention du prêt, sauf exceptions.

À savoir : vous souhaitez vendre votre logement en cours de prêt pour l’achat d’un nouveau bien ? Sachez que vous pouvez transférer le capital restant dû de votre PTZ sur votre nouvelle acquisition, mais uniquement avec l’accord de votre banque.

Le prêt à l’accession sociale (PAS) : mêmes conditions que le PTZ ?

Le PAS est un crédit avec intérêts visant à faciliter l’accession à la propriété. Comme pour le PTZ, seule une banque conventionnée par l’État peut vous l’accorder.

Pour valider votre demande de crédit, vous devez à nouveau justifier vos ressources et faire de votre nouveau logement votre résidence principale pendant 6 ans sauf dans certains cas.

Par contre, avec le PAS, vous pouvez financer la totalité de votre achat. Vous n’êtes donc pas obligé de souscrire un autre crédit immobilier.

Autre variante, le PAS est valable pour l’achat d’un logement avec ou sans travaux, neuf comme ancien.

Il peut également financer l’agrandissement de votre logement ou encore la réalisation de travaux pour faire des économies d’énergies.

Bon à savoir : lorsque le prêt finance des travaux, ceux-ci doivent être achevés dans les 3 ans suivant l’offre de prêt.

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