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Bail de location : ce qu’il faut savoir

Le rendez-vous avec le propriétaire ou l’agence immobilière est pris, votre stylo préféré est dans votre sac, et votre assurance logement est souscrite : vous êtes prêt pour signer votre bail de location ! Mais avant d’inscrire votre paraphe en bas de page, pourquoi ne pas vérifier vos connaissances sur le bail de location ?

Le bail de location : un contrat engageant et protecteur

Le bail de location est un contrat écrit, établi par un professionnel de l’immobilier ou par le propriétaire. Il est signé le jour de l’entrée dans le logement, et décliné en autant d’exemplaires qu’il y a de signataires : le propriétaire, les locataires, la caution solidaire, éventuellement l’agence immobilière.

Le bail comporte un certain nombre de mentions obligatoires, comme les dates de début et de fin du bail, le descriptif du logement, la surface habitable. Il doit indiquer les frais à la charge du locataire : montant du loyer et des charges, mode de règlement, règles de révision du loyer, montant du dépôt de garantie et caution solidaire. En clair, tout doit être inscrit au bail ! Et si vous passez par une agence, le contrat doit mentionner les règles de partage des frais d’agence avec le propriétaire.

Votre contrat de location doit s’accompagner d’annexes. Il s’agit des diagnostics obligatoires en matière de plomb, de risques naturels, de performance énergétique (DPE), et d’installation d’électricité et de gaz si elle a plus de 15 ans. De même, un extrait du règlement de copropriété et l’état des lieux sont des annexes obligatoires.

Meublé ou vide, temporaire ou long : les différents baux

Il existe deux principaux types de locations : vide ou meublée, chacune ayant ses avantages !

Dans le cas d’une location vide, vous signez un bail de location de trois ans renouvelable, et votre dépôt de garantie équivaut à un mois de loyer hors charges. Si vous souhaitez quitter votre logement avant la date de fin du bail, vous devez en avertir votre bailleur au moins trois mois à l’avance.

Dans le cas d’une location meublée, votre bail est d’un an renouvelable, neuf mois non renouvelable dans le cadre d’un bail meublé étudiant. Le propriétaire peut vous demander un dépôt de garantie plus élevé, de deux mois de loyer hors charges. Vous n’avez qu’un mois de préavis si vous souhaitez quitter le logement, mais le montant du loyer est en général 10 % plus cher qu’une location vide.

Quand vous louez à plusieurs, vous établissez un contrat de colocation, sauf si vous êtes un couple marié ou pacsé. La caution solidaire prévoit qu’en cas d’impayé par l’un des colocataires, les autres assument le paiement de sa part de loyer.

Les pièges à éviter

Si votre logement est situé en zone tendue, votre loyer est plafonné à celui que payait l’ancien locataire, sauf conditions particulières. Votre propriétaire ne peut pas décider d’augmenter le loyer arbitrairement : les modalités de révision du loyer se basent sur l’IRL (indice de révision des loyers), une fois par an.

Pensez à établir un état des lieux d’entrée et de sortie lors de la remise des clés et de leur restitution. Dans le cas d’un logement meublé, il comprend l’inventaire du mobilier. En cas de litige, ce document est essentiel pour récupérer votre dépôt de garantie ! Les réparations d’entretien sont à la charge du locataire et le bailleur peut retenir sur le dépôt de garantie les sommes correspondant aux réparations qui n’ont pas été effectuées. En cas de désaccord, vous pouvez contester par courrier à votre bailleur le montant de ces frais.

C’est au moment de l’état des lieux de sortie que se fait le relevé des compteurs d’eau et d’énergie : une étape indispensable pour éviter les mauvaises surprises sur les factures !

Vous avez toutes les clés pour signer, il ne vous reste plus qu’à emménager !

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