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Je sécurise mon logement et ses occupants

Nos conseils pour bien profiter de votre piscine

Qui dit vacances dit : chaleurs estivales ! Et quoi de plus agréable qu’une baignade en famille ou entre amis, pour se détendre et se rafraîchir. Vous en rêvez ? Faire installer une piscine chez soi est désormais possible grâce aux nombreuses innovations techniques. Les nombreux modèles disponibles permettent toutes sortes de configurations, qu’elles soient enterrées ou hors-sol. Et pourquoi pas même un jaccuzzi ? Mais pour profiter en toute sérénité de votre nouvel espace de détente, n’oubliez pas de veiller à respecter les normes d’installation et les règles de sécurité !

Avant de plonger, quelques autorisations...

Avez-vous besoin d’une autorisation d’urbanisme ?
La construction d’une piscine et de son local technique de plus de 20m² sont soumis aux règles d’urbanisme. Déclaration ou permis de construire ? Tout dépend de la superficie totale de votre projet. Pour en avoir le coeur net, consultez le service d’urbanisme de votre mairie.

Les différentes étapes :

DEMANDE D’AUTORISATION
Pour une piscine hors sol ou de moins de 10m², si votre commune présente des particularités spécifiques (zone protégée, site historique, monument historique).

DÉCLARATION PRÉALABLE
Pour un bassin dont la surface supérieure à 10 m² mais n’excédant pas 100 m² (cerfa 13703).

PERMIS DE CONSTRUIRE
Pour un bassin dont la surface supérieure à 100 m² (cerfa 13406).
Respectez bien l’autorisation d’urbanisme qui vous a été accordée sous peine d’une amende allant jusque 300 000€ d’amende et la remise en état des lieux.

ET N’ÉCLABOUSSEZ PAS VOTRE VOISINAGE !
Votre piscine ne doit pas se trouver à moins de 3 mètres de la clôture vous séparant de votre voisin.

N’OUBLIEZ PAS :
La construction ou l’installation d’une piscine de plus de 10m² génère une taxe d’aménagement (taxes locales d’équipement, participation au raccordement des égouts, etc.) et peut aussi entraîner une augmentation du montant de vos impôts locaux. Pensez à déposer une déclaration dans les 90 jours après la fin des travaux au service cadastre de votre centre des impôts, et à demander les conditions d’une exonération de taxe foncière les 2 premières années.

Aménagement de votre piscine : la mise aux normes légales

Depuis janvier 2004, la loi vous impose d’installer a minima 1 des 4 dispositifs de sécurité proposés. C’est une obligation valable pour les piscines privées enterrées et semi-enterrées de plein air. N’oublions pas qu’il s’agit avant tout de protéger les enfants contre tous risques de noyade. Ces dispositifs peuvent se combiner entre eux pour renforcer votre système de sécurité. Si vous faites construire, le plan d’aménagement inclut ce dispositif. Si la construction de votre piscine est antérieure à 2004, n’oubliez pas de la mettre aux normes !

Ces dispositifs doivent être conformes aux exigences de sécurité indiquées par les normes AFNOR. “En cas de non-respect de l’obligation d’équiper votre piscine d’un dispositif de sécurité, vous vous exposez à une amende allant jusque 45 000 €. En outre, le constructeur ou l’installateur qui ne vous fournit pas la note technique prévue risque une amende du même montant.” N’hésitez pas à discuter avec votre pisciniste qui pourra vous conseiller pour vous aider à faire votre choix.

Les différents dispositifs de sécurité :

  • La barrière de protection

La barrière de sécurité vient former un cordon de sécurité autour de la piscine. Son portillon, fermé à clé, permet l’accès au bassin aux adultes, ou aux enfants accompagnés.

  • La couverture de sécurité

La couverture de sécurité se déploie sur le bassin lorsque vous ne l’utilisez pas. Sa conception lui permet de supporter le poids d’un adulte en cas de chute. Autre avantage de la couverture, elle maintient la chaleur de l’eau et protège des saletés.
Si vous disposez d’un jacuzzi ou d’une piscine hors sol, la loi ne vous impose pas d’installer un dispositif particulier. L’usage d’une bâche est alors fortement recommandée.

  • L’abri

L’abri de piscine est une structure fixe ou amovible. Il bloque l’accès au bassin lorsque la baignade est terminée, de la même manière qu’une barrière de sécurité. Autre avantage, comme il recouvre votre piscine, il maintient la chaleur du bassin, protège contre les saletés, et permet même une baignade couverte si le soleil se faisait désirer.

  • L’alarme

Immergée dans le bassin, ou périmétrique à détection infrarouge, l’alarme détecte les mouvements suspects autour de votre piscine. De quoi rappeler à la raison un enfant aventureux, ou vous alerter pour intervenir le plus rapidement possible.

Mais rappelez-vous, malgré tous ces dispositifs,
la baignade des enfants se fait toujours sous la surveillance d’un adulte !

Prévoir quelques balises de sauvetage : les assurances

Si vous faites appel à un pisciniste pour construire une piscine enterrée en béton, celui-ci est couvert par une garantie décennale. Il signe aussi une “garantie de parfait achèvement” : le bon fonctionnement de l’installation pendant 1 an à compter de la date de réception.

De votre côté, n’oubliez pas de souscrire au préalable une “assurance dommage-ouvrage”. En tant que mandataire, cette assurance vous garantit, en dehors de toute recherche des responsabilités, et sans devoir attendre la décision d’un juge, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages qui pourraient être constatés.

Enfin, n’oubliez pas d’indiquer à votre assureur que vous avez une piscine dans votre jardin pour mettre à jour votre contrat de responsabilité civile, et ajouter éventuellement des options pour couvrir contre les accidents.

5 gestes positifs pour profiter de votre baignade !

  • Ne laissez jamais les enfants sans surveillance.
  • Apprenez à nager aux enfants dès l’âge de 5 ans et équipez-les de brassards adaptés.
  • Prévoyez une perche et un téléphone à proximité pour pouvoir alerter les secours rapidement.
  • Entrez de manière progressive dans l’eau en vous mouillant d’abord le visage, la nuque, les bras. Evitez de vous baigner après un repas trop arrosé pour ne pas risquer l’hydrocution.
  • Entretenez bien votre piscine pour éviter la formation et la propagation des germes.
  • Enfin, stockez les produits d’entretien de la piscine hors de portée des enfants.

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